Association pour la création du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume

 
 
 
 
 
 


 

 

Octobre 2012

 

PROJET CARRIERE MAZAUGUES (SUITE)

Communiqué de la municipalité de Mazaugues

Mazaugues, le 11 octobre 2012

Bonne nouvelle !

Suite à l’action en référé de l’Association Environnement Méditerranée, nous
venons d’apprendre aujourd’hui, officiellement, que l’Arrêté Préfectoral du
29 juin 2012 autorisant l’installation d’une carrière à Mazaugues est
suspendu !
Le Préfet a 15 jours pour aller en cassation…

Ce n’est qu’une bataille de gagnée, mais cela nous donne un peu plus de «
sérénité » dans le cadre de l’action en recours que nous engageons avec nos
avocats en vue de l’annulation qu’il nous faudra de toute façon obtenir.
D’autant que d’autres collectivités ou associations étudient elles aussi
leur possibilité de recours contre cet arrêté.

De plus, nous sommes en attente de la décision du juge du Tribunal
Administratif de Toulon dont nous espérons qu’il suivra l’avis de Mme Le
Rapporteur Public qui a donné raison à la commune contre le carrier qui
portait recours contre le refus de permis de construire qui lui avait été
opposé par cette dernière.

Cela permet aussi de mener à bien d’autres actions qui aideront à attaquer
cet arrêté : étude Inéris sur les Risques Miniers (PPRM) engagée par la
DREAL (à la demande du Préfet !...) ; enquête de l’ONCFS sur la destruction
d’espèces protégées lors de la récente action de débroussaillage du carrier
et qui prouve que l’étude d’impact n’était pas valable !... (et d’autres …).

Sachant votre implication et votre intérêt pour ce dossier, nous tenions à
vous faire part de cette bonne nouvelle.

Ensemble, nous arriverons à faire annuler ce projet contraire à l’intérêt de
tous.

Denis LAVIGOGNE, maire de Mazaugues

Alain DARMUZEY, conseiller municipal délégué Environnement

Voir l'article de presse ici.

 

 

 

 

 

 

 

 




 
 
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